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L’Editeur du Site est la société Au Fromager de Rungis (Prodilac S.A.S), ci-après « l’Editeur », au capital social de 40 000,00€ €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 389297714 et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR59389297714. Le siège social est situé 2 route NEUVE, 50890 CONDE – SUR – VIRE, FRANCE.

Tel : 01.46.87.35.62

Email : aufromagerderungis@prodilac.com

Directeur de publication : Christophe Prouvost

2 . Hébergement du Site

Nom : LinkByNet, société par action simplifiées (S.A.S) au capital social de 422 732,40€, immatriculée au R.C.S de Bobigny, sous le numéro 430359927.

Adresse : 5 rue de l’Industrie, 93200 Saint-Denis, FRANCE

Tél : 01 34 58 63 00

3 . Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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L’Editeur se réserve le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

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En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

8 . Champs d’application / compétence

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